Termes et Conditions

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 20 juin 2023 Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification indépendamment du fait que ils apparaissent au singulier ou au pluriel. Définitions Aux fins des présentes conditions générales:

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit à voter pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.
Entreprise (appelée soit "l'Entreprise", "Nous", "Nous" ou "Notre" dans le présent accord) fait référence à YXY Immigration Consultant Inc, 208-35 River Ridge Lane, Whitehorse, Yukon, Y1A 6J9, Canada
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel que un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Les Biens désignent les articles proposés à la vente sur le Service.
Les Commandes désignent une demande de Votre part d'acheter des Marchandises chez Nous.
Service fait référence au site Web.
Les Conditions générales (également appelées "Conditions") désignent ces Termes et conditions qui forment l'intégralité de l'accord entre vous et le Société concernant l'utilisation du Service.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou le contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou mis à disposition par le Service.
Site Web fait référence à Yxyimmigration, accessible depuis http://www.yxyimmigration.ca
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne est accéder ou utiliser le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ce sont les termes et conditions régissant l'utilisation de ce service et le accord qui opère entre vous et la Société. Ces conditions et Les conditions énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service. Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et respect des présentes conditions générales. Ces termes et conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le Service. En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d'être lié par ces conditions et Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes et conditions, alors Vous ne pouvez pas accéder au Service. Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les moins de 18 ans à utiliser le Service. Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à Votre acceptation et le respect de la politique de confidentialité de la société. Notre politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Internet et vous informe de vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi vous protège. Lisez s'il vous plaît Notre politique de confidentialité attentivement avant d'utiliser notre service.

Passer des commandes de marchandises

En passant une commande de marchandises via le service, vous garantissez que vous êtes juridiquement capable de conclure des contrats contraignants.

Vos informations

Si Vous souhaitez passer une Commande de Biens disponibles sur le Service, Vous pouvez être demandé de fournir certaines informations pertinentes pour Votre Commande, y compris, sans limitation, Votre nom, Votre email, Votre numéro de téléphone, Votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et votre Informations sur la livraison. Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous avez le droit légal d'utiliser tout crédit ou carte(s) de débit ou autre(s) mode(s) de paiement en rapport avec toute Commande ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont véridiques, correctes et complètes. En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de fournir les informations à des tiers traitant les paiements dans le but de faciliter l'exécution de Votre Commande.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour nos offres de biens sur le service. Les biens disponibles sur Notre Service peuvent être mal évalués, décrits de manière inexacte ou indisponible, et Nous pouvons subir des retards dans la mise à jour des informations concernant nos Biens sur le Service et dans Notre annonce la publicité sur d'autres sites Web. Nous ne pouvons pas et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de tout informations, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité, Et services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment sans préavis.

Politique des prix

La Société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant accepter une Commande. Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société suite à l'acceptation d'un Commande en cas d'événement affectant la livraison causé par le gouvernement action, variation des droits de douane, augmentation des frais d'expédition, augmentation les frais de change et toute autre question indépendante de la volonté de la Société. Dans ce cas, Vous aurez le droit d'annuler Votre Commande.

Paiements

Tous les Biens achetés sont soumis à un paiement unique. Le paiement peut être effectué grâce aux différents modes de paiement dont nous disposons, tels que Visa, MasterCard, Carte Affinity, cartes American Express ou méthodes de paiement en ligne (PayPal, par exemple). Les cartes de paiement (cartes de crédit ou cartes de débit) sont soumises à des contrôles de validation et l'autorisation de l'émetteur de votre carte. Si nous ne recevons pas le nécessaire autorisation, nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison de votre Commande.

Avis de non-responsabilité

Toutes les ressources, modèles ou téléchargements numériques (les « biens numériques ») achetés de la Société par le biais du site Web est à titre d'information générale et uniquement à des fins éducatives. Nous ne faisons aucune représentation ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, l'adéquation, la validité, la fiabilité, la disponibilité ou l'exhaustivité de toute information sur le Site ou dans l'un des Biens numériques achetés. De plus, l'achat d'un Bien Numérique n'implique pas impliquent ou créent une relation professionnelle entre l'acheteur et nous. Le site Web ou tout bien ou bien numérique disponible à l'achat sur le site ne peut pas et ne contient aucun avis juridique ou professionnel. Le numérique Les biens mis à disposition à l'achat sont destinés à l'information générale et à l'éducation fins uniquement et ne remplacent pas un avis professionnel ou juridique. L'utilisation ou la fiabilité de toute information contenue sur le site Web ou dans le Les biens numériques disponibles à l'achat sont à vos risques et périls.

Politique de remboursement

Tous les frais payés à YXY Immigration Consultant Inc. pour les biens et/ou services sont pour services professionnels rendus et ne sont pas remboursables. Tout et Tout Les biens numériques achetés sur le site Web ne sont ni remboursables ni retournables une fois les Marchandises et/ou les Marchandises numériques vous ont été livrées. Nous n'émettons pas les remboursements de Biens, Biens Numériques ou Services une fois la commande confirmée et le produit est envoyé.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par Vous ou autres utilisateurs), les caractéristiques et fonctionnalités sont et resteront l'exclusivité propriété de la Société et de ses concédants. Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois des deux Pays et pays étrangers. Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en relation avec aucun produit ou service sans le consentement écrit préalable de la Société.

Liens vers d'autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenue ou contrôlée par la Société. La Société n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité à l'égard des le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web tiers ou prestations de service. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable ou redevable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la dépendance à l'égard de tout ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou prestations de service. Nous vous conseillons fortement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si vous enfreindre ces Termes et Conditions. En cas de résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, l'entière responsabilité du La Société et l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre le recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par Vous via le Service ou 100 USD si Vous n'avez pas acheté quoi que ce soit via le Service. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas le La Société ou ses fournisseurs seront responsables de tout événement spécial, je fortuit, indirect ou dommages indirects quels qu'ils soient (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages perte de profits, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice corporel, perte de vie privée résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service, des logiciels tiers et/ou matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue finalité essentielle. Certains états n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, ce qui signifie que certains les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie seront limités dans toute la mesure permise par la loi.

Avis de non-responsabilité "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE"

Le service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et avec tous les défauts et les défauts sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée conformément à la loi applicable, la Société, en son nom et au nom de ses Les affiliés et leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, tacite, statutaire ou autrement, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, adéquation à un usage particulier, titre et non-contrefaçon, et les garanties pouvant découler du cours des transactions, du cours de l'exécution, l'usage ou la pratique commerciale. Sans limitation à ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration d'aucune sorte que le service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionne avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionner sans interruption, respecter les normes de performance ou de fiabilité ou être sans erreur ou que toute erreur ou tout défaut peut ou sera corrigé. Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses partenaires le fournisseur fait toute représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite: (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, le contenu et les matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou la devise de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nocifs. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou des limitations sur les droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que tout ou partie de les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Mais dans un tel cas les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s'appliquent aux la plus grande mesure exécutoire en vertu de la loi applicable.

Loi applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront ces conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumis à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez des inquiétudes ou des différends concernant le service, vous acceptez d'essayer d'abord résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toute dispositions de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à l'embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis en tant que pays "soutien au terrorisme", et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis des produits interdits ou parties restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisabilité Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de ces disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable et de la les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. Renonciation Sauf dans les cas prévus aux présentes, le défaut d'exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'exercer ce droit ou d'exiger une telle exécution à tout moment par la suite, la renonciation à un manquement ne constituera pas non plus une renonciation à manquement ultérieur. Traduction Interprétation Ces conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons faites à votre disposition sur notre service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaut en cas de litige. Modifications de ces conditions générales Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Quoi constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser Notre Service après que ces révisions soient devenues effective, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le Service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur ces Termes et Conditions, Vous pouvez contacter nous:

Par courriel: info@yxyimmigration.ca